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CONDITIONS D'UTILISATION Zik Rezo Gard (30) / Groupe Smartrezo France


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Dernière mise à jour : 31 mai 2019

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Indemnisation
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Droit applicable - attribution de juridiction

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Soumissions

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Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de notre société seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Hébergement

Scaleway/Dedibox - OVHcloud



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